Politique de confidentialité

Ce site est exploité par Terence Chayer – Sur mesure [À CONFIRMER], maison de confection d’habits sur mesure établie au Québec. Dans cette politique, « nous » désigne cette entreprise.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est la suivante.

C’est à elle que vous adressez toute question, toute demande ou toute plainte au sujet de vos renseignements personnels.

Elle veille aussi à l’application de nos règles internes sur les renseignements personnels. Ces règles, à la mesure d’une petite maison, encadrent la conservation et la destruction des renseignements, précisent le rôle de chaque personne qui y a accès et prévoient la façon de traiter les plaintes. Cette politique en résume l’essentiel [À CONFIRMER].

Cette politique vise les renseignements personnels recueillis au moyen de ce site Web, c’est-à-dire par le formulaire de demande. Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement : son nom, son courriel ou son numéro de téléphone, par exemple.

Elle ne couvre pas ce que vous nous confiez en personne, comme vos mesures lors d’un rendez-vous. Ces renseignements sont protégés par la même loi : posez-nous vos questions sur place, nous y répondrons volontiers.

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous inscrivez vous-même dans le formulaire de demande.

Prénom et nom

Pour savoir à qui nous nous adressons.

Courriel

Pour vous répondre par écrit et confirmer un rendez-vous.

Téléphone

Pour vous rappeler. C’est le tailleur qui communique avec vous.

Type de projet

Pour préparer la conversation : mariage, affaires, événement ou habit de tous les jours.

Échéance

Pour vérifier que le temps de confection convient à votre date.

Message

Pour comprendre votre demande.

Au moment de l’envoi, le formulaire joint à votre demande trois indications techniques : la date et l’heure de votre consentement, la page du site d’où la demande est partie et la mention qu’elle vient de ce site. Elles nous permettent de garder la preuve de votre consentement.

Le formulaire indique quels champs sont obligatoires. L’échéance et le message sont facultatifs. Si vous préférez ne pas fournir un renseignement obligatoire, nous ne pourrons pas traiter votre demande en ligne. Vous pouvez alors communiquer avec nous aux coordonnées de la section 1.

Le champ « Message » est libre. N’y inscrivez pas de renseignements sensibles, sur votre santé ou vos finances par exemple : nous n’en avons pas besoin pour confectionner un habit.

Nous ne recueillons aucun renseignement sur vous auprès d’autres personnes. Nous n’utilisons aucune technologie qui sert à vous identifier, à vous localiser ou à dresser votre profil.

Comme pour tout site Web, notre hébergeur traite automatiquement quelques données techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure de la visite) pour afficher les pages et protéger le site contre les abus. Nous ne nous en servons pas pour vous identifier.

Le formulaire s’adresse aux personnes de 14 ans et plus. Pour une personne plus jeune, la demande doit être faite par un parent ou un tuteur.

Vos renseignements servent à trois choses :

• répondre à votre demande;
• fixer un rendez-vous avec vous;
• assurer le suivi de la relation client si vous nous confiez un projet (rendez-vous, essayages, livraison).

Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans vous demander d’abord votre consentement. En particulier, nous ne vendons pas vos renseignements, nous ne les louons pas et nous ne vous inscrivons à aucune liste d’envois publicitaires sans votre accord.

Aucune décision à votre sujet n’est prise de façon automatisée. Votre demande est lue par une personne, et c’est le tailleur qui vous rappelle.

Avant d’envoyer le formulaire, vous cochez une case pour confirmer que vous acceptez que vos renseignements soient recueillis, utilisés et communiqués comme le décrit cette politique, y compris leur conservation aux États-Unis (section 7). Cette case n’est jamais cochée d’avance : sans votre geste, rien n’est envoyé.

Voici la phrase qui accompagne cette case dans le formulaire :

« J’accepte que Terence Chayer recueille ces renseignements pour me rappeler, traiter ma demande et en assurer le suivi, et qu’ils soient conservés sur des serveurs situés aux États-Unis, comme l’explique la politique de confidentialité. »

Votre consentement vaut seulement pour les fins décrites à la section 4, et seulement pour le temps nécessaire à ces fins.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable (section 1). Nous cessons alors d’utiliser vos renseignements et nous les détruisons, sauf ceux que la loi nous oblige à conserver. Le retrait ne change rien à ce qui a été fait avant. Il peut toutefois nous empêcher de donner suite à votre demande.

Chez nous. Terence Chayer et, au besoin, les personnes qui l’assistent à l’atelier [À CONFIRMER]. Ces personnes consultent vos renseignements uniquement pour les fins décrites à la section 4.

Chez nos fournisseurs de services. Pour faire fonctionner le site et gérer les demandes, nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte.

Plateforme CRM

GoHighLevel, aussi appelée LeadConnector, exploitée par l’entreprise américaine HighLevel Inc. C’est la plateforme de gestion de la clientèle où votre demande est enregistrée et où nous en faisons le suivi. Ses serveurs se trouvent aux États-Unis [À CONFIRMER] (section 7).

Hébergement du site

Lovable, la plateforme sur laquelle le site est construit et publié, et Cloudflare, son réseau de diffusion [À CONFIRMER]. Ils acheminent les pages du site jusqu’à votre navigateur et traitent, pour y arriver, les données techniques de connexion.

Agence Web

L’agence Web qui met en place et entretient le site et la plateforme CRM pour notre compte [À CONFIRMER].

Ces fournisseurs peuvent utiliser vos renseignements seulement pour nous rendre le service convenu. Nous ne communiquons vos renseignements à personne d’autre, sauf si vous y consentez ou si la loi l’exige ou le permet, par exemple à la suite de l’ordonnance d’un tribunal.

Les serveurs de notre plateforme CRM se trouvent aux États-Unis [À CONFIRMER]. Vos renseignements sont donc communiqués et conservés à l’extérieur du Québec. Notre hébergeur et le service qui fournit les polices de caractères (section 11) peuvent eux aussi traiter des données techniques, comme votre adresse IP, sur des serveurs situés hors du Québec.

Comme la loi l’exige, nous avons évalué cette communication avant de la mettre en place. C’est ce que la loi appelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée [À CONFIRMER]. Cette évaluation tient compte :

• de la sensibilité des renseignements (ici, des coordonnées et la description d’un projet de vêtement);
• de l’usage qui en est fait;
• des mesures de protection du fournisseur, y compris ses engagements par contrat;
• des règles de droit qui s’appliquent aux États-Unis.

Il faut savoir que des renseignements conservés aux États-Unis sont soumis aux lois de ce pays. Les autorités américaines pourraient donc y avoir accès dans les cas que ces lois prévoient.

En cochant la case de consentement du formulaire, vous acceptez cette communication hors du Québec. Si vous avez des questions à ce sujet, écrivez à la personne responsable avant de remplir le formulaire.

Nous gardons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins décrites à la section 4.

Demande sans suite

Si votre demande ne mène pas à une commande, vos renseignements sont détruits ou anonymisés 24 mois après notre dernier échange [À CONFIRMER].

Si vous devenez client

Vos coordonnées sont conservées tant que dure la relation d’affaires, puis trois ans après votre dernière commande [À CONFIRMER].

Obligations légales

Certains documents, comme les factures, doivent être gardés plus longtemps parce que les lois fiscales l’exigent (en général six ans).

Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, c’est-à-dire modifiés de manière qu’il ne soit plus possible de vous identifier.

Nous appliquons des mesures raisonnables, adaptées à la nature des renseignements que nous détenons :

• le site et l’envoi du formulaire sont chiffrés (connexion HTTPS);
• le formulaire ne demande que le nécessaire;
• le site lui-même ne garde aucune copie de votre demande : elle est transmise à la plateforme CRM;
• l’accès à la plateforme CRM est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels, et réservé aux personnes qui en ont besoin;
• l’authentification à deux facteurs est activée sur les comptes qui donnent accès à la plateforme CRM [À CONFIRMER];
• nos fournisseurs s’engagent par contrat à protéger vos renseignements et à ne s’en servir que pour nous rendre le service convenu [À CONFIRMER].

Aucune mesure n’est infaillible. Si un incident survient malgré tout, nous suivons la marche décrite à la section 10.

Il y a incident de confidentialité lorsqu’un renseignement personnel est consulté, utilisé ou communiqué sans autorisation, ou lorsqu’il est perdu. Si cela se produit :

• nous prenons rapidement des mesures raisonnables pour limiter les dommages et éviter que la situation se répète;
• nous évaluons le risque de préjudice pour les personnes touchées;
• si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans tarder la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées;
• nous inscrivons chaque incident dans un registre, que la Commission peut demander à consulter.

Au lancement, ce site n’utilise aucun témoin de connexion (cookie) non essentiel : pas de témoin publicitaire, pas d’outil de mesure d’audience, pas de pixel de réseau social.

Seuls des témoins strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site pourraient être déposés par notre hébergeur, par exemple pour bloquer les robots malveillants. Ils ne servent pas à vous suivre.

Les polices de caractères du site sont fournies par Google Fonts [À CONFIRMER]. Pour les télécharger, votre navigateur transmet votre adresse IP aux serveurs de Google. Ce service ne dépose aucun témoin.

Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d’audience ou un autre témoin non essentiel, nous mettrons d’abord cette politique à jour et nous vous demanderons votre consentement avant de l’activer.

Si ce site vous mène vers d’autres sites, ce sont leurs propres politiques qui s’appliquent une fois que vous y êtes.

La loi vous donne les droits suivants sur vos renseignements personnels.

Accès

Savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet, les consulter et en obtenir une copie. Vous pouvez aussi nous demander qui y a accès chez nous et combien de temps ils sont conservés.

Rectification

Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, et faire supprimer un renseignement périmé ou dont la conservation n’est plus justifiée.

Retrait du consentement

Retirer en tout temps le consentement que vous nous avez donné (section 5).

Portabilité

Recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou demander que nous les transmettions à une personne ou à un organisme que vous désignez.

Cessation de diffusion

Nous ne publions aucun renseignement personnel à votre sujet sur ce site. Si un renseignement qui vous concerne était un jour diffusé, vous pourriez exiger que nous cessions de le diffuser, ou que tout hyperlien rattaché à votre nom et menant à ce renseignement soit désindexé ou réindexé, dans les cas que la loi prévoit, par exemple si la diffusion vous cause un préjudice grave.

Écrivez à la personne responsable (section 1) en décrivant votre demande. Pour protéger vos renseignements, nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

Nous vous répondons par écrit dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande. Si nous la refusons, en tout ou en partie, nous vous expliquons pourquoi et nous vous indiquons vos recours.

Exercer vos droits est gratuit. Si des frais raisonnables devaient s’appliquer pour reproduire ou transmettre des documents, nous vous en informerions avant de traiter votre demande.

Si vous croyez que nous n’avons pas respecté cette politique ou la loi, écrivez d’abord à la personne responsable (section 1). Nous examinerons votre plainte et nous vous répondrons par écrit.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si nous ne répondons pas dans les 30 jours à une demande d’accès ou de rectification, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Vous avez 30 jours, à compter de notre refus ou de la fin du délai de réponse, pour lui demander d’examiner la mésentente. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission si vous croyez que la loi n’est pas respectée.

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos pratiques changent, par exemple si nous ajoutons un outil de mesure d’audience ou si nous changeons de fournisseur. La date inscrite en haut de la page indique la version en vigueur.

Si un changement est important, nous l’annonçons sur le site. Si nous voulons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin, nous vous demandons d’abord votre consentement.